• Les conseils municipaux actuels issus des municipales du 6 mai 2018 sont dissous et remplacés par des délégations spécifiques.
• Un décret sera publié fixant les conditions de l’élection des membres du Conseil des régions et des districts.
On attendait que le Président de la République Kaïs Saïed se prononce sur l’organisation des élections municipales qui devaient se tenir, selon le Code électoral en vigueur, début mai 2023, dans la mesure où le mandat de 5 ans des conseils municipaux en charge des 350 municipalités que compte actuellement le pays doit expirer début mai 2023, ayant démarré le 6 mai 2018.
Finalement, le Chef de l’Etat a mis les points sur les i en annonçant la dissolution des Conseils municipaux actuels, la prochaine désignation de délégations spécifiques chargées de gérer les affaires municipales en attendant la publication d’un décret présidentiel amendant le Code électoral en vigueur pour ce qui est des conditions d’élection des prochains conseils municipaux.
Donc et en plus clair, ceux qui appellent, depuis quelques semaines, le Chef de l’Etat à publier un décret convoquant les électeurs en vue d’élire les nouveaux maires et conseils municipaux (au nombre de près de 7.500 selon les statistiques relatives aux élections du 6 mai 2018) en considérant que les délais constitutionnels risquent d’expirer et que l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) se doit d’être édifiée sur la date des élections municipales suffisamment à l’avance afin qu’elle puisse conduire ses préparatifs dans les normes, sont maintenant informés officiellement qu’il n’y aura pas d’élections municipales début mai prochain et que les affaires municipales seront gérées par des commissions spécialisées dont les membres seront désignés par le Président de la République pour une période qui reste encore inconnue.
Mercredi 8 mars, en présidant la réunion du Conseil des ministres, le Président de la République, Kaïs Saïed, a répondu aux questions qui préoccupaient le paysage politique et civil national, notamment pour ce qui est de la possibilité d’ajourner les élections municipales couvrant le mandat 2023-2028 dans la mesure où le mandat 2018-2023 vivait ces dernières semaines et aussi pour ce qui est de la capacité de l’Isie à organiser ses élections au cas où le Président de la République déciderait de convoquer les électeurs en mars, c’est-à-dire un mois ou un mois et demi avant le jour du vote qui doit correspondre à la première semaine du mois de mai 2023 comme le précisent le Code électoral en date de 2014 et aussi le Code des collectivités locales, toujours en vigueur.
Il reste à savoir, maintenant, si la nouvelle loi électorale municipale promise par le Président de la République ou pour être plus précis le prochain décret présidentiel électoral relatif à l’élection des futurs conseils municipaux va préserver les compétences et les attributions accordées par le code des collectivités publiques aux conseils municipaux, en particulier aux maires, en matière de libre gestion de leurs biens municipaux et de l’indépendance de la prise de leurs décisions loin de la tutelle ou de l’intervention des gouverneurs ou des délégués comme le stipulent les dispositions de la loi sur les municipalité en date de 1975.
Déjà et bien avant que le décret présidentiel n’éclaire la lanterne des initiés sur les compétences qui seront dévolues aux municipalités et ne précise quelles dispositions du Code des collectivités publiques seront préservées, quels articles seront annulés et aussi quelles nouvelles compétences seront attribuées aux conseillers municipaux, principalement aux nouveaux maires, Adnène Bouassida, président de la Fédération nationale des municipalités, a émis plusieurs réserves en laissant entendre que les conseils municipaux à venir exerceront sous la coupe totale du ministère de l’Intérieur comme avant la révolution quand les municipalités étaient considérées comme des structures administratives. Du côté des analystes et des observateurs, dont certains sont connus pour avoir les réponses à toutes les questions et les éclaircissements à n’importe quelle déclaration, décision ou intention de décision même si leurs auteurs reconnaissent eux-mêmes qu’ils n’en connaissent pas encore les détails ou les moyens d’application, on assiste déjà aux affirmations d’usage et aux révélations savantes qui se résument en une seule phrase: «Kaïs Saïed a décidé de mettre au pas les seules structures encore élues, les municipalités, et de les supplanter par des commissions qu’il va désigner lui-même et qui obéiront aux instructions et apporteront la contribution qui leur est dévolue en matière d’édification du système de la construction de base» promise par le Chef de l’Etat.
Le nouveau Parlement attend sa première réunion
En ce qui concerne le nouveau Parlement et la date à laquelle il tiendra sa première réunion au cours de laquelle les nouveaux députés sont censés élire leur nouveau président pour une année (session parlementaire) ou pour les cinq ans que durera le mandat parlementaire (2023-2028), choisir les commissions parlementaires ainsi que les membres qui y siégeront (pour une année ou pour 5 ans) et enfin désigner les membres de la commission, lesquels mettront en œuvre le nouveau règlement intérieur du Parlement, on peut pour le moment affirmer une seule donnée: le Président Kaïs Saïed a annoncé devant le Conseil des ministres du mercredi 8 mars qu’il va convoquer le Parlement nouvellement élu pour tenir sa réunion inaugurale prochainement sans dire à quelle date et quel jour les 154 nouveaux députés issus des deux tours électoraux en date du 17 décembre 2022 et du 29 janvier 2023 prendront officiellement leurs fonctions.
Et les pronostics de pleuvoir partout. Tlili Mansri, porte-parole officiel de l’Isie, assurait, il y a quelques jours, que la réunion inaugurale du Parlement doit se tenir au plus tard le 12 courant, soit dimanche prochain, en application de l’article 171 de la Constitution du 17 août 2022 stipulant que le Chef de l’Etat se doit de convoquer les députés nouvellement élus au plus tard deux semaines après l’annonce par l’Isie des résultats définitifs des élections. Et comme l’Isie a annoncé les résultats définitifs le 25 février dernier, c’est le 12 mars que la réunion inaugurale du Parlement doit être tenue, au plus tard.
Sauf que Tlili Mansri vient de changer d’avis pour dire que la date des résultats définitifs peut correspondre à celle de leur publication au Jort, soit le 28 février, ce qui autorise la possibilité pour le Président de la République de convoquer cette même réunion le mercredi 15 mars.
En tout état de cause, c’est au Chef de l’Etat que revient le dernier mot fixant la date de la réunion inaugurale du nouveau Parlement.
Quant à la loi fondamentale ou organique portant création du Conseil des régions et des districts promis dans la Constitution du 17 août 2022, on ne sait pas encore si elle va être promulguée via un décret présidentiel ou si les nouveaux députés vont l’examiner sur proposition du gouvernement et l’adopter.
